⚠️ Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à la formation en ligne « Vivre de YouTube » et son abonnement mensuel. [À COMPLÉTER]

2. Abonnement et paiement

L'abonnement est de 30 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace membre. Les paiements sont traités par Stripe. [À COMPLÉTER : essais, promotions, renouvellement]

3. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client peut renoncer à son droit de rétractation. [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, ressources) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, téléchargement, partage, revente ou rediffusion, totale ou partielle, est strictement interdit et expose à des poursuites. L'accès est strictement personnel et nominatif ; le partage de compte est interdit. [À COMPLÉTER]

5. Responsabilité

Les résultats évoqués (revenus YouTube) ne constituent pas une garantie et dépendent de l'implication de chacun. [À COMPLÉTER]

6. Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente, médiation]